Sur proposition du Conseil d'Adminstration, le réglement intérieur ci dessous est en vigeur au sein de l'UCCF
Article 1er : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président en exercice ou d’un membre élu du bureau de l’association, en exercice. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 2 : Services fédéraux
Les services fédéraux prévus à l’article 2 des statuts sont :
- la revue fédérale « Vadrouille en camping-car »
- la protection juridique automobile (conseils et / ou défense)
- la participation aux sorties organisées sous l’égide de la FFACCC
- la participation, en tant qu’invité, aux sorties de clubs affiliés à la FFACCC et ouvertes à tous les adhérents, sur demande et après accord du Président du club organisateur
- les remises et avantages consentis par les partenaires de la fédération
Liste non exhaustive liée au fonctionnement statutaire de la FFACCC.
Article 3 :
Il est recommandé d’apposer de manière visible sur son camping-car les signes d’appartenance :
- Les macarons UCCF et FFACCC
- La Plaque Rallye FFACCC
Article 4 :
La participation aux Assemblées Générales Ordinaire et /ou Extraordinaire est conseillée.
4a
Le vote par procuration est possible. Les pouvoirs sont répartis selon l’article 12a des statuts. Pour être pris en compte, ils doivent être retournés dans les délais fixés, avec d’éventuelles remarques, suggestions et propositions.
4b
Le vote par correspondance est possible en utilisant le formulaire joint à la convocation. Pour être pris en compte, il doit être retourné dans les délais fixés, avec d’éventuelles remarques,suggestions et propositions.
4c
Le vote par voie électronique est possible en utilisant l’adresse mail fournie lors de l’adhésion et en respectant les consignes données par le responsable du site internet de l’association. Ces consignes sont validées par le Président. Le vote doit être effectué au plus tard 2 jours avant la date de l’Assemblée.
Article 5 :
Les Membres du Bureau sont défrayés de leurs frais, après accord du président et sur présentation de justificatifs. Une somme forfaitaire annuelle est allouée par le CA UCCF pour participation aux frais d’utilisation et d’entretien du matériel personnel (informatique et téléphone…), petits déplacements de fonctionnement…. Les frais de déplacements en camping-car sont remboursés sur la base du barème kilométrique en vigueur à la FFACCC. Les frais de déplacements pour se rendre à l’assemblée générale de l’UCCF ne sont pas remboursés.
Article 6 :
Le bureau pourra s’adjoindre tout membre adhérent de l’association (art.10) pour des tâches ponctuelles ou non, nécessitant des connaissances spécifiques. Les personnes ainsi cooptées ne sont pas membre du CA, mais peuvent après autorisation d’engagement ponctuel et présentation de justificatifs bénéficier du remboursement de leurs frais, sauf pour la participation aux Assemblées Générales. Elles sont informées des travaux du bureau et peuvent être associées à des décisions relevant de leur champ de compétences.
Article 7 : Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire.
7 a
Le contenu de la convocation à l’Assemblée générale ordinaire doit comporter à minima
- la présentation du bilan d’activités
- la présentation du bilan financier
- le rapport du contrôleur aux comptes
Ceux-ci doivent donner lieu à un vote.
Ces différents bilans et rapport seront joints à la convocation.
7 b Le contenu de la convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comporter à minima les modifications des statuts et/ou du règlement intérieur.
Article 8 : Communication au sein de l’association.
Elle est assurée par :
- la revue « Lettre Info de l’UCCF », envoyée par voie postale et /ou électronique.
- la consultation du site internet de l’association et de l’espace réservé aux adhérents.
- l’envoi de courriers électroniques « newsletters », par le biais du service fourni par « e-monsite », hébergeur du site UCCF. A cet effet, chaque adhérent recevra une demande d’abonnement à laquelle il devra répondre.
Afin de bénéficier au mieux de ces moyens, il est vivement conseillé aux adhérents de fournir une adresse électronique.
Article 9 :
Le 1er Vice-Président, élu par le Conseil d’Administration sera régulièrement informé par le Président élu des activités, projets, situation des adhésions, etc.
Il pourra faire des propositions, donner son avis, ou exprimer son désaccord, dans un souci de bonne vie de l’association.
En cas d’absence, d’incapacité ou de démission du Président, il remplacera celui-ci,provisoirement, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
Article 10 :
Le Président du club régional le plus proche du lieu où se tient l’Assemblée Générale est invité à y assister.
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