Statuts 2025

L'Assemblée Génerale Extraordinaire réunie le 17 mai 2025 a adopté les statuts ci dessous.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Union des Camping-Caristes de France ». Cette association a vocation d’adhérer à la Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars dite « FFACCC » conformément à l’article 7 des statuts de cette fédération.

Article 2 – But

L’association UCCF a pour but de permettre à ses adhérents de participer de façon permanente à la promotion et à la défense de la pratique des loisirs en camping-cars dans le cadre des actions de la FFACCC et de mettre à leur disposition les services fédéraux que propose celle-ci.

Article 3 – Siège

Le siège Social de l’UCCF est fixé chez un membre élu en exercice de l’Association,
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, conformément à l’art 1 du Règlement Intérieur.

Article 4 – Durée

La durée de vie de l’UCCF est limitée à celle de la FFACCC.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

• Membres fondateurs : six membres de droit représentant la FFACCC selon article 7a.
• Membres actifs ou adhérents.
• Membres Honoraires
• Membres d'honneur.

Article 6 - Admission
Pour être membre adhérent de l’UCCF, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission ou réadmission présentées. L’association n’est pas tenue à de justifier sa décision.

Article7 - Qualité de membre

• 7 a Sont membres de droit ès qualité :le président et les deux vice-présidents de la FFACCC, le trésorier et deux autres membres du Comité Exécutif nommément désigné.
• 7 b Sont membres actifs : les personnes qui ont versé la cotisation prévue pour l’année civile en cours. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale.Ils sont utilisateurs d’un camping-car dont ils sont, soit propriétaires, soit locataires
• 7 c Sont membres honoraires : Les membres actifs durant au minimum 2 ans, qui ne possèdent plus de camping-car, n’en louent ou n’en utilisent plus régulièrement, peuvent devenir membres honoraires à l’issue de leur dernière période d’adhésion. La FFACCC reconnaissant aux membres honoraires les mêmes droits et avantages que ceux accordés aux membres actifs pour la part fédérale, l’UCCF leur accordera également les mêmes droits que ceux accordés aux membres actifs.
• 7 d Sont membres d’honneur : toutes personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Sur proposition du CA leur désignation est soumise à l’approbation de l’AG. Ils sont dispensés de la part UCCF de la cotisation. Ils ne participent pas aux votes
• 7 e Sont également « membres de Droit » : Sachant que conformément au règlement intérieur de la FFACCC, chaque adhérent d’un club affilié à la FFACCC est membre de la FFACCC, une carte de membre numérotée lui étant délivrée, lors des sorties qu’il organise il est admis par l’UCCF que chaque adhérent de l’un des autres clubs affiliés à la FFACCC et donc membre de la FFACCC est considéré comme ayant demandé et obtenu le titre de «membre de droit » de l’UCCF sans autre cotisation que celle du club auquel il a choisi d’adhérer. Ce titre ne donne aucun droit de vote à l’UCCF, ne permet pas d’assister à son AG, ne lui reconnaît la qualité d’adhérent de l’UCCF exclusivement durant les voyages et/ou sorties que l’UCCF pourrait être amené à organiser et auquel le membre de droit participerait après avoir accepté le titre.

Article 8 - Démission radiation

La qualité de membre se perd par :

• démission
• décès
• non-paiement de la cotisation annuelle. 
• La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter ou à défaut de fournir les raisons de son comportement par réponse écrite recommandée.
• La non acceptation de réadhésion du membre par l’UCCF (au même titre que l’adhérent peut ne pas réadhérer) sans avoir à donner de justificatif ou de raison.

Article 9 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont le montant des droits d’entrée et de cotisations ainsi que tous dons, subventions, vente de produits en rapport avec les buts et toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur. Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses.

9 a Le Conseil d’Administration de l’UCCF se réserve le droit de reporter tout ou partie de l’augmentation de la part FFACCC comprenant la cotisation « Protection Juridique » au montant de sa cotisation annuelle.

Article 10 - Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration pouvant aller jusqu’à 12 membres. Les sièges seront ainsi répartis :

• Six pour les membres de droit définis à l’article 7a
• Six représentants élus des membres adhérents. La durée des fonctions des administrateurs élus est de quatre ans, renouvelables.

Le CA choisit parmi les membres élus, un bureau renouvelable, composé de :

• un(e) président(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) trésorier(e)
• un(e) trésorier(e) adjoint(e)
• un(e) secrétaire adjoint(e)
• un(e)Vice-Président(e).

Le CA choisira également l’un des 6 membres de droit qui assumera la fonction de 1er Vice-Président. Si l’un des membres ès qualité du Comité Exécutif est à la fois membre élu, ce dernier choix sera prépondérant. En conséquence, un autre membre du Comité.Exécutif. sera désigné en ses lieu et place par la FFACCC.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il sera procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale à venir. Les remplacements se terminent à l'échéance du mandat des membres substitués. Le bureau assure la mise en œuvre de la politique et l’administration générale de l’association. Il peut associer des membres de l’association en raison de compétences reconnues. Leur rôle sera défini dans le RI.

Article 11 - Réunion du conseil

Le CA se réunit au moins une fois l’an sur convocation du président de l’association ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Chaque membre du CA ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président de la FFACCC est prépondérante.

Si le Président de la FFACCC est remplacé par un autre membre du C Ex, c’est la voix du 1er Vice-Président de la FFACCC qui sera prépondérante

Article 12 - Assemblées Générales

12 a Dispositions communes
Les Assemblées Générales sont ouvertes à tous les membres de l’UCCF. Elles se réunissent, dans un délai de 10 mois maximum après la clôture de l’exercice financier annuel, sur convocations individuelles adressées par le Président, à chaque membre un mois au moins avant la date de la réunion. Le contenu de la convocation sera défini dans le règlement intérieur de l’association.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires et peuvent ou non se tenir le même jour ; une convocation unique pouvant être adressée aux membres de l'Association pour assister aux deux Assemblées.
Les membres ne pouvant y assister peuvent :

• se faire représenter par un mandataire adhérent de l'Association en renvoyant un pouvoir. Les pouvoirs non nominatifs seront répartis entre les membres présents. Les pouvoirs nominatifs ne peuvent excéder 3 par porteurs.
• voter par correspondance
• utiliser le vote électronique suivant l’article 4 c du règlement intérieur

Les membres de droit pourront ponctuellement se faire remplacer par tout autre membre du C. Exécutif.

Les votes ne peuvent porter que sur les points préalablement fixés à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou à scrutin secret si la demande en est faite par au moins l’un des membres présents. Les résultats des votes par correspondance ou électroniques sont ajoutés.

Le bureau des Assemblées est celui du Conseil d’Administration.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis par le secrétaire, et consignés sur le registre spécial, coté et paraphés.

12 b Assemblée Générale Ordinaire

Le président expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de la gestion. Chaque bilan est soumis à l’approbation de l’AG. Il est procédé au remplacement des membres sortant du CA par bulletin secret ou à main levée si cette procédure a été acceptée en début de session. Sont également de sa compétence : adopter le règlement intérieur proposé par le CA, orienter des objectifs, et mise en adéquation avec le projet de budget prévisionnel de l’UCCF.

12c Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est réunie en cas de nécessité, sur décision du CA ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, pour statuer sur les sujets qui sont de sa seule compétence : Modification des statuts ou dissolution de l’association.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les biens résultant de la liquidation seront dévolus à une association après ratification lors d’une AG Extraordinaire.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA, qui le fait approuver par l’AG suivante. Il fixe ou explicite les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 – Obligations

Tout adhérent, par le fait de l'apposition de sa signature au bas du bulletin d'adhésion ou du paiement de la cotisation annuelle, s'engage à respecter en tous points les présents statuts et le règlement intérieur.

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